Devenez Franchisé
ESPACE CLIENTS
Domi Ménage - Boulogne - Levallois
Nom*
Localité *
Téléphone*
Email*
Nb d'heures/semaine*

Avantages fiscaux - prélèvement à la source - crédit d'impôt immédiat liés aux services à la personne

50pourcent_reduction_impots

Nos prestations de ménage-repassage vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses que vous avez engagées dans l’année (art. 199 sexdecies du CGI).

 

Le prélèvement à la source maintient la totalité de l’avantage fiscal lié au crédit d’impôt pour les prestations ménage et/ou repassage d’un intervenant à domicile dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Dès le 15  janvier, vous recevrez un acompte équivalent à 60 % de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année écoulée. Cette avance sera calculée sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure.

Le solde vous sera versé à compter de juillet après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses effectuées ouvrant droit au crédit d’impôt.

Le fonctionnement sera le même pour les années suivantes.

 

MISE EN PLACE DE L’AVANCE IMMEDIATE DU CREDIT D’IMPOT EN AVRIL 2022.

Notre organisme Domi Ménage (raison sociale : SENET ET PROPRE – RCS 515 401 503 0021) s’est engagé à mettre en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur Xelya, l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

 

Vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service vous dispensant de faire l’avance de vos charges directes couvertes par le crédit d’impôt « service à la personne ».

 

Le service d’Avance immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux particuliers éligibles qui le souhaitent, inscrits par Domi Ménage et est non obligatoire.

 

Vous devez répondre aux critères suivants, vérifiés par l’ACOSS au moment de l’inscription :

  • Reconnaissance par la DGFiP
  • Existence d’une période taxée (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus).

 

Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?

Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt. Vous recevrez les demandes de paiement émises par notre Organisme Domi Ménage sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les contester. Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées. L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer [= montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte (qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation)] et reversera la totalité du montant de la prestation à votre Organisme de services à la personne.

 

En cas de question, nous resterons votre interlocuteur privilégié ( téléphone : 01 46 05 51 44 ou mail : info@domi-menage.fr )

 

Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

avantages
nos-salaries